CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la SAS GENERATION DISNEY dont le siège social est situé au 671 chemin St Jean immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULON sous le numéro 885 267 229 000 15 ci-après dénommée SAS GENERATION DISNEY et utilisant le site generation-disney.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet generation-disney.com dénommée ci-après ” l’acheteur “.
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre GENERATION DISNEY et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet generation-disney.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site generation-disney.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La société GENERATION DISNEY conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site generation-disney.com de la société GENERATION DISNEY, dans la limite des stocks disponibles. La société GENERATION DISNEY se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques communiquées par les fabricants et fournisseurs. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site generation-disney.com est destinée à tous les acheteurs résidant dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.
Tous les articles proposés sur le site generation-disney.com sont fabriqués dans le respect des licences concernées.
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société GENERATION DISNEY se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.
En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 60 euros TTC, les frais de port sont offerts ; pour toute commande inférieure à 60 euros TTC, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur d’un montant de 5.83 euros HT pour la France Métropolitaine, de 9.17 euros HT pour la Belgique, Luxembourg et Monaco, de 12 euros HT pour l’Espagne, L’Allemagne et l’Italie, de 15 euros HT pour la Suisse, le reste de l’Union Européenne et l’Europe de l’Est hors Union Européenne, de 35 euros HT pour la France classée OM1 par la Poste.
Pour les commandes vers les départements Outre-Mer et la Suisse les prix de ventes seront traduits automatiquement en Hors Taxe lorsque l’adresse d’expédition sera renseignée.
La TVA et les frais d’importation en vigueur sur ces territoires seront acquittés par le client à réception de son colis directement auprès des autorités compétentes de son territoire.
Les frais de port ne sont pas facturés lorsque le client choisi l’option « Retrait en boutique “Fée pas ta Geek” (83) LA GARDE » ou « Retrait en boutique “Fée pas ta Geek” (26) VALENCE » dans ce cas particulier la marchandise sera mise à disposition du client sous 1 semaine, la date de disponibilité de sa commande pour retrait lui sera indiqué par mail.
Adresse de retrait en boutique :
Fée pas ta Geek – Centre commercial Grand Var EST – RN98 – 83130 LA GARDE
Horaires d’ouverture (hors arrêté préfectoral en vigueur) : du lundi au samedi de 10h à 19h30.
Fée pas ta Geek – 4 place du Présidial – 26000 VALENCE
Horaires d’ouverture (hors arrêté préfectoral en vigueur) : Mardi et jeudi de 10h / 18h30 - Mercredi, vendredi et Samedi de 10h à 19h - Fermé entre 13h et 14h30 tous les jours - Fermé le dimanche et lundi
Les envois en CHRONOPOST, sont possible pour la France métropolitaine, et seront facturés 10 euros HT, pour la Belgique et le Luxembourg 11.67 euros HT, pour l’Allemagne, l’Espagne, et l’Italie 15 euros HT.
Article 4. Commande et modalités de paiement
Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site generation-disney.com. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société GENERATION DISNEY propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 3 solutions de paiement :
– Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire (via le système PAYPAL) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Paypal». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors re-créditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
– Paiement sécurisé par carte bancaire via le système PAYPLUG : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Payez avec votre carte bancaire avec PAYPLUG». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations de la carte bancaire, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
Paiement en 4 fois SANS frais avec PAYPAL :
Le « Paiement en 4X » est un crédit permettant de payer, sans frais, en quatre échéances les achats éligibles (de 30 EUR à 2 000 EUR) effectués avec votre compte PayPal. Un paiement initial est effectué au moment de l'achat et est suivi d'un étalement des échéances sur trois (3) mois à compter de la date de signature du contrat de crédit. Le Montant du prêt correspond à la valeur de votre achat moins le solde de votre compte PayPal et/ou toutes autres modalités d'approvisionnement spéciales liées à votre compte PayPal qui seraient appliqués le cas échéant. Nous déduirons automatiquement tout solde spécifique au marchand ou à la transaction, lié à votre compte PayPal, pour financer un achat éligible. Ceci aura pour effet de réduire le montant disponible au titre du « Paiement en 4X ». Le « Paiement en 4X » ne sera pas disponible lorsque le Montant du prêt sera réduit à un montant inférieur à 30 euros. Le paiement s'effectue avec une carte de débit ou une carte de crédit (le cas échéant) valide ou un compte bancaire vérifié, enregistré(e) comme source d'approvisionnement sur votre compte PayPal. Le paiement en 4X est un crédit. Un crédit est un engagement contraignant et doit être remboursé. Veuillez vérifier Votre capacité de remboursement avant d'accepter la présente Convention.
Le « Paiement en 4X » est disponible pour les personnes physiques de 18 ans et plus, titulaires d'un compte PayPal personnel pour lequel elles sont enregistrées comme résidant en France et auquel est associé une carte de débit ou une carte de crédit (le cas échéant) valide ou un compte bancaire vérifié comme source d'approvisionnement, ceci pour la durée des remboursements à effectuer dans le cadre du « Paiement en 4X ».
Paiement en 3 ou 4 fois avec frais via le système ONEY :
Paiement de votre commande en 3 ou 4 fois par CB à partir de 100€ d’achats jusqu’à 3000€ avec Oney Bank. Notre partenaire Oney Bank vous propose une solution de financement dénommée 3x 4x Oney, qui permet de payer vos achats de 100€ à 3000€ en 3 ou 4 fois avec votre carte bancaire.
Conditions : : Cette offre est réservée aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant en France et titulaires d’une carte bancaire.
Visa et Master Card possédant une date de validité supérieure à la durée du financement choisie. Les cartes à autorisation systématique notamment de type Electron, Maestro, Nickel etc... ainsi que le secards, les cartes Indigo et American Express ne sont pas acceptées. Modalités de souscription : : Après avoir terminé votre commande, il vous suffit de cliquer sur le «bouton paiement en 3x 4x Oney par carte bancaire». Vous êtes alors redirigé vers la page internet3x 4x Oney de notre partenaire affichant le récapitulatif détaillé de votre commande et la demande de financement personnalisée, que vous devez ensuite valider. Vous saisissez vos informations personnelles ou, si vous disposez d’un compte 3x 4x Oney, vous vous identifiez au moyen des identifiants de connexion liés à votre compte 3x 4x Oney. Vous prenez connaissance des conditions générales de paiement en plusieurs fois aux quelles vous souhaitez sous crire qui vous sont fournies sous format PDF afin que vous puissiez les lire, les imprimer et les enregistrer avant de les accepter. Vous notifiez ensuite votre acceptation électronique par la case à cocher correspondante. Vous reconnaissez que le «double clic» associé à la case à cocher sur la prise de connaissance des conditions générales valent consentement à contracter et constituent une acceptation irrévocable et sans réserve des conditions générales du produit. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Oney Bank constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre vous et Oney Bank. Si vous demandez à bénéficier d’une solution de financement proposée par Oney Bank, les informations en rapport à votre commande seront transmises à Oney Bank, qui les utilisera à des fins d’étude de votre demande pour l’octroi, la gestion et le recouvrement de crédit. Oney Bank se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre demande de financement en 3x 4x Oney. Vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours pour renoncer à votre crédit. Fonctionnement : Le paiement en 3 ou 4 fois par carte bancaire vous permet de régler la commande effectuée sur notre site marchand de la façon suivante.
-un apport obligatoire, débité le jour de la confirmation de l’expédition de votre commande correspondant à un tiers ou à un quart de la commande, auquel sont ajoutés des frais correspondants à 1,45% du montant total de la commande pour un 3 fois et à 2,2% pour un 4fois (dans la limite de 15€ maximum pour un paiement en 3 fois et de 30€ maximum pour un 4 fois);
-deux ou trois mensualités, correspondant chacune à un tiers ou un quart de la commande, prélevées à 30 et 60 jours après pour le 3 fois et à3 30,60 et 90 jours après pour le 4 fois.
●Le paiement en 3 fois à partir de 100€ d’achat et jusqu’à 3000€ Exemple : Pour un achat de 150€, apport de 52,18€ puis 2 mensualités de 50€. Crédit d’une durée de 2 mois au TAEG fixe de 19,31%. Coût du financement : 2,18€ dans la limite de 15€ maximum. ●Le paiement en 4 fois à partir de 100€ d’achat et jusqu’à 3000€ Exemple : Pour un achat de 400€, apport de 108,80€ puis 3 mensualités de 100€. Crédit sur 3 mois au TAEG fixe de 19,61%. Coût du financement : 8,80€ dans la limite de 30€ maximum. Oney Bank – SA au capital de 51286585€ - Siège social : 34 avenue de Flandre 59170 CROIX – RCS Lille Métropole 546380197 - n°Orias : 07023261 - www.orias.fr – Correspondance : CS60006 – 59895 Lille Cedex 9 - www.oney.fr “
Conditions de précommandes :
Les précommandes passées sur ce site sont des achats fermes de produits à venir. Ils vous permettent d’obtenir avec certitude une pièce et ainsi d’éviter de la voir manquer à votre collection.
De la même façon que nous nous engageons à la commander pour vous, vous vous engagez à l’acheter.
Toute précommande fait l’objet d’un paiement au comptant dans sa totalité, dont 30% seront considérés comme un acompte non remboursable (voir article 6)
Les offres de services ONEY et PAYPAL permettent le paiement fractionné de votre achat, voir les conditions sur les plateformes concernées.
Les précommandes sont soumises aux aléas de fabrication, décalages fabricants … Nous ne sommes pas responsables des retards et ceux-ci ne sauraient justifier de l’annulation de votre achat.
Les dates communiquées sont celles transmises par le fabricant au moment où l’objet est mis en ligne.
Les pièces précommandées sont expédiées dès réception en stock et ce dans l’ordre des précommandes passées.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société GENERATION DISNEY lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter la société GENERATION DISNEY il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : 671 chemin St Jean – 83400 HYERES par email à l’adresse suivante : contact@generation-disney.com.
Codes promotionnels :
Les codes promotionnels transmis par GENERATION DISNEY, ou par l’un de ses partenaires, ne sont pas cumulables entre-eux.
Article 5. Réserve de propriété
La société GENERATION DISNEY conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 6. Annulation de précommande
En cas de demande d’annulation d’une pré-commande dans les quatorze jours suivant la date de la pré-commande le remboursement sera effectué dans les 30 jours ouvrables qui suivront la de la confirmation d’annulation du client, déduction faite des frais bancaires : 5% pour un paiement PAYPAL, 5% pour un paiement PAYPLUG, 6% pour un paiement ONEY.
Au-delà de ces quatorze jours, le remboursement pourra être demandé à l’exception des 30% d’acompte de la précommande.
Le remboursement sera effectué dans les 30 jours ouvrables qui suivront la de la confirmation d’annulation du client.
Article 7. Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour, et des frais bancaires (5% pour un paiement PAYPAL, 5% pour un paiement PAYPLUG, 6% pour un paiement ONEY)
Article 8. Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste via COLISSIMO service de livraison avec suivi, remise sans signature, service DPD ou CHRONOPOST. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. La société GENERATION DISNEY pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société GENERATION DISNEY. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Article 9. Garantie
Tous les produits fournis par la société GENERATION DISNEY bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société GENERATION DINSEY qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par email à l’adresse suivante : contact@generation-disney.com, dans un délai de trente jours après livraison, en indiquant le numéro de la commande, nom, prénom et coordonnées téléphoniques du client.
Article 10. Responsabilité
La société GENERATION DISNEY dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site generation-disney.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Génération Disney. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, vidéo, logo, visuel ou texte.
Article 12. Données à caractère personnel
La société GENERATION DISNEY s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par email à l’adresse suivante : contact@generation-disney.com
Article 13. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Toulon.
Date de mise à jour : 01/07/2024